Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION
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VUE D'ENSEMBLE
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SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez l'âge de la majorité dans votre région, province ou état et que vous nous avez donné la permission d'autoriser tout mineur dont vous avez la charge à utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction en utilisant le service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou d'autres codes de nature destructrice.
La violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate des services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (autre que les données relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans être crypté et que cela inclut (a) les transmissions sur des réseaux multiples ; et (b) les modifications apportées pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les données relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lorsqu'elles sont transférées sur des réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation ou accès au service, ou tout contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent document sont uniquement indicatifs et n'ont pas pour but de limiter ou d'affecter autrement les présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne serons pas responsables si les informations fournies sur ce site sont inexactes, incomplètes ou périmées. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus étendues, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de tout changement de prix ou de toute modification, suspension ou interruption du service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en ligne sur le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou remplacement est strictement soumis à notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter les couleurs et les images des produits dans la boutique aussi fidèlement que possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la précision avec laquelle les couleurs apparaîtront sur votre écran d'ordinateur.
Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de restreindre la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction particulière. Nous nous réservons le droit d'exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services offerts. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produits ou de services sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur de service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par vous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces limitations peuvent s'appliquer à des commandes passées depuis ou vers le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris l'adresse électronique, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions traiter les transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout ce qui pourrait résulter de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou y être lié.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à votre discrétion et à vos risques. En outre, il vous incombe de vous informer et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont mis à votre disposition par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce Site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux sites web ou à d'autres contenus, produits ou services provenant de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction liée à ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées auxdits tiers.
ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES COMMUNICATIONS
Si, à notre demande, vous nous soumettez un contenu spécifique (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans limitation, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser sur n'importe quel support les commentaires que vous nous soumettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés (1) de maintenir la confidentialité de tout retour d'information ; (2) d'indemniser toute personne pour tout retour d'information fourni ; ou (3) de répondre à tout retour d'information.
7.7 Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer le contenu et les comptes qui comportent un contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires n'enfreignent en aucune façon les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits de propriété personnelle ou intellectuelle. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel illégal, abusif ou obscène, de virus informatiques ou d'autres logiciels nuisibles susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou des sites web connexes. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou tenter de nous induire en erreur ou d'induire un tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires publiés et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, notre site ou le Service peut contenir des informations qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives à la description des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations sur le Service ou tout site web lié sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant sur le service ou sur un site web lié, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifique appliquée au service ou à un site web lié ne sera définie pour indiquer que toute information fournie sur le service ou sur un site web lié a été modifiée ou mise à jour.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) envoyer des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou des vers, ou télécharger ou transmettre des virus ou des vers susceptibles de provoquer des virus ou des vers.
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui est ou peut être utilisé pour endommager la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (i) spammer, hameçonner, détourner, extorquer, naviguer, rechercher ou scanner le World Wide Web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe si vous enfreignez l'une des conditions d'utilisation interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sûre, opportune ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou y mettre fin à tout moment sans préavis.
Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service se fait à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont proposés par l'intermédiaire du Service sont fournis (sauf mention contraire expresse) « en l'état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Mectomia, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, de pertes, de réclamations ou de dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou d'autres dommages similaires, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou d'une autre manière, découlant de l'utilisation du service ou de tout service ou produit utilisant le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition via le service, même si vous avez été averti de la possibilité de telles réclamations.
Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Mectomia, ses parents, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.
Si nous déterminons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous violez ou avez violé l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans vous en avertir. Dans ce cas, vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, après quoi nous pourrons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de 19 Rue Louis Chambe, Bessenay, France, 69690, France.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web de temps à autre pour prendre connaissance des changements éventuels. Si vous continuez à accéder à notre site web et au service ou à les utiliser après la publication de modifications des présentes conditions d'utilisation, cela signifie que vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent être envoyées à l'adresse suivante : support@mectomia.com
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SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez l'âge de la majorité dans votre région, province ou état et que vous nous avez donné la permission d'autoriser tout mineur dont vous avez la charge à utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction en utilisant le service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou d'autres codes de nature destructrice.
La violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate des services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (autre que les données relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans être crypté et que cela inclut (a) les transmissions sur des réseaux multiples ; et (b) les modifications apportées pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les données relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lorsqu'elles sont transférées sur des réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation ou accès au service, ou tout contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent document sont uniquement indicatifs et n'ont pas pour but de limiter ou d'affecter autrement les présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne serons pas responsables si les informations fournies sur ce site sont inexactes, incomplètes ou périmées. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus étendues, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE
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Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris l'adresse électronique, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions traiter les transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout ce qui pourrait résulter de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou y être lié.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à votre discrétion et à vos risques. En outre, il vous incombe de vous informer et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont mis à votre disposition par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments de tiers.
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Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction liée à ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées auxdits tiers.
ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES COMMUNICATIONS
Si, à notre demande, vous nous soumettez un contenu spécifique (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans limitation, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser sur n'importe quel support les commentaires que vous nous soumettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés (1) de maintenir la confidentialité de tout retour d'information ; (2) d'indemniser toute personne pour tout retour d'information fourni ; ou (3) de répondre à tout retour d'information.
7.7 Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer le contenu et les comptes qui comportent un contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes conditions d'utilisation.
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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